Les conditions de travail doivent être fixées contractuellement. Cela permet aux employés et employeurs de fixer clairement les conditions de travail négociées verbalement. Cela permet de réduire ainsi les éventuels conflits et désaccords.
Un contrat de travail devrait comporter les éléments suivants:
- Nom des deux partenaires contractuels
- Date du début des relations de travail
- Genre de travail à effectuer
(éventuellement complété par un cahier des charges, une description des tâches, etc.) - Temps de travail
• horaire minimum
• horaire maximum
• particularités éventuelles telles que travail de nuit ou le dimanche, etc. - Période d'essai
Elle ne doit pas dépasser 3 mois. - Délai de résiliation
- Vacances
- Salaire
• Montant du salaire
• Déductions
• Allocations éventuelles
• 13e mois de salaire, gratifications éventuelles, participation aux résultats - Paiement du salaire en cas de maladie
- Congé maternité, congé paternel
- Assurance protection civile professionnelle
- Caisse de pension
Tous les points mentionnés ci-dessus ne doivent pas être impérativement être mentionnés dans le contrat de travail, mais peuvent être contenus dans le règlement du personnel (ou règlement d'entreprise). Dans ce cas, ce règlement doit être mentionné comme faisant partie intégrante du contrat de travail. Cette mention doit être impérativement mentionnée dans le contrat de travail.
Dans les rapports de travail de droit public, contrats liant les employées et employés sont subordonnés aussi bien aux règles de droit privé (c'est-à-dire que les rapports de travail sont régis par le Code suisse des obligations) qu'aux dispositions inhérentes droit du travail.
Si c'est le droit privé qui prévaut, le contrat peut être contrôlé en se basant sur la liste de contrôle ci-dessus. Si un conflit intervient, il faut se rapporter aux règles juridiques applicables (par exemple Loi cantonale sur le personnel, ordonnance cantonale sur le personnel, ordonnance spécifique). Demandez que l'on adjoigne ces documents au contrat de travail afin d'en connaître tous les détails.
Des spécimens de contrat de travail comportant les points mentionnés ci-dessus peuvent être commandés en ligne. Ils sont gratuits pour les membres de la SEC Suisse, un émolument de CHF 5.- par exemplaire étant facturé aux non membres.








